Mentions légales
1. Définitions
- Utilisateur : toute personne physique ou morale (particulier, société, syndic, collectivité, administration…) utilisant le site www.nettoyagehorsnorme.fr pour demander un devis ou une intervention.
- Prestataire : tout professionnel pouvant répondre à une demande formulée via le site.
NHN / Nettoyage Hors Norme : l’éditeur du site, qui propose un service de mise en relation entre utilisateurs et prestataires.
2. Description du serviceHébergement
Le site www.nettoyagehorsnorme.fr permet aux utilisateurs :
- de déposer une demande de devis via un formulaire ou par téléphone,
- d’être mis en relation gratuitement avec un ou plusieurs prestataires spécialisés (nettoyage après décès, débarras, syndrome de Diogène, remise en état après sinistre, etc.).
Les devis sont établis directement par les prestataires après un échange avec l’utilisateur. Dans la majorité des cas, une visite ou un contact téléphonique est nécessaire pour préciser le prix et les modalités d’intervention.
Le service de mise en relation est gratuit pour les utilisateurs. Il est financé par les prestataires partenaires de Nettoyage Hors Norme.
3. Engagements des utilisateurs
En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à :
- formuler des demandes réelles et sérieuses,
- fournir des informations exactes et complètes,
- informer Nettoyage Hors Norme en cas de modification ou d’annulation d’une demande,
- ne pas faire de demandes abusives, fantaisistes, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
Toute demande incomplète, frauduleuse ou incohérente pourra être supprimée sans préavis.
4. Engagements des prestataires
Pour garantir un service de qualité, les prestataires partenaires s’engagent à :
- répondre rapidement aux demandes (sous 3 jours maximum),
- établir des devis gratuits, précis et transparents,
- respecter les délais annoncés et les normes réglementaires,
- être en conformité fiscale, sociale et assurantielle,
- assurer des prestations de qualité et un suivi après intervention.
Tout manquement grave pourra entraîner l’exclusion du prestataire du réseau Nettoyage Hors Norme.
5. Responsabilité de Nettoyage Hors Norme
- Nettoyage Hors Norme met tout en œuvre pour mettre en relation les utilisateurs avec des prestataires qualifiés, mais ne peut garantir qu’un professionnel répondra à chaque demande.
- Nettoyage Hors Norme n’est pas responsable des devis, de la réalisation des prestations, ni des litiges éventuels entre utilisateurs et prestataires.
- Il appartient à l’utilisateur de vérifier les assurances, certifications et références du prestataire avant signature d’un contrat ou règlement.
6. Mentions légales ( Éditeur du site)
Le site www.nettoyagehorsnorme.fr est édité par :
Sylvain Sismondi, Entrepreneur individuel (autoentrepreneur)
SIRET : 510 964 778 00029
Siège social : 2 bis rue Nungesser et Coli, 92310 Sèvres
Email : info@nettoyagehorsnorme.fr
Téléphone : 01 89 71 98 53
Directeur de la publication : Sylvain Sismondi
Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) en application de l’article L123-1-1 du Code de commerce.
7. Hébergement
Le site est hébergé par :o2switch – SAS au capital de 100 000 € RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France Téléphone : 04 44 44 60 40 Site : www.o2switch.fr
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, photos, vidéos, graphismes, logo, charte graphique…) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Nettoyage Hors Norme, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
9. Données personnelles
Les données collectées via le site (formulaire, email, téléphone) sont nécessaires pour le traitement des demandes et la mise en relation avec les prestataires.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition.
Pour l’exercer : info@nettoyagehorsnorme.fr
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire et ne sont jamais vendues à des tiers.
10. Cookies
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11. Responsabilité du contenu du site
Nettoyage Hors Norme veille à publier des informations exactes et actualisées. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités du site.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales et CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève des tribunaux compétents en France.