Mentions légales
1. Définitions
- Utilisateur : toute personne physique ou morale (particulier, société, syndic, collectivité, administration…) utilisant le site www.nettoyagehorsnorme.fr pour demander un devis, une information ou une mise en relation.
- Prestataire : tout professionnel partenaire susceptible de répondre à une demande formulée via le site.
NHN / Nettoyage Hors Norme : site internet proposant un service de mise en relation entre des utilisateurs et des prestataires spécialisés dans le nettoyage et les services associés.
2. Description du service
Le site www.nettoyagehorsnorme.fr a pour objet :
- la réception de demandes de devis via formulaire ou par téléphone,
- la mise en relation gratuite des utilisateurs avec un ou plusieurs prestataires partenaires qualifiés,
- l’orientation des utilisateurs vers des professionnels spécialisés (nettoyage après décès, débarras, syndrome de Diogène, remise en état après sinistre, etc.).
Les devis, prestations, délais et tarifs sont établis directement par les prestataires, après échange avec l’utilisateur.
Le service de mise en relation est gratuit pour les utilisateurs.
3. Engagements des utilisateurs
En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à :
- formuler des demandes réelles, sérieuses et légitimes,
- fournir des informations exactes et à jour,
- informer le site en cas d’annulation ou de modification de sa demande,
- ne pas effectuer de demandes frauduleuses, abusives ou contraires à la loi.
Toute demande manifestement abusive ou incohérente pourra être supprimée sans préavis.
4. Engagements des prestataires
Les prestataires partenaires s’engagent notamment à :
- répondre aux demandes dans des délais raisonnables,
- établir des devis clairs, gratuits et transparents,
- respecter les normes en vigueur et les obligations légales,
- disposer des assurances et autorisations nécessaires à leur activité.
En cas de manquement grave, le partenariat pourra être suspendu ou résilié.
5. Responsabilité
Nettoyage Hors Norme agit exclusivement en tant qu’intermédiaire de mise en relation.
À ce titre :
- il n’intervient pas dans la réalisation des prestations,
- il n’est pas partie au contrat conclu entre l’utilisateur et le prestataire,
- il ne peut être tenu responsable des litiges, retards, malfaçons ou désaccords entre les parties.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier les assurances, certifications et références du prestataire avant signature d’un contrat ou règlement.
6. Éditeur du site
Éditeur : TIGER SEO LLC
Adresse : 1209 Mountain Road Pl NE, Ste N, Albuquerque, NM 87110 – États-Unis
Statut : Société de droit américain
Activité : Édition de sites internet et services de mise en relation
Contact : via le formulaire du site ou par email
(Conformément à l’article L123-1-1 du Code de commerce, l’éditeur n’est pas tenu à une immatriculation au RCS français.)
7. Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch – SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, structure, charte graphique…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
9. Données personnelles
Les données collectées via le site sont nécessaires au traitement des demandes et à la mise en relation avec les prestataires.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit : d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité.
Pour exercer ces droits : info@nettoyagehorsnorme.fr
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
10. Cookies
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
L’utilisateur peut refuser ou paramétrer les cookies via son navigateur.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.