Locataire Diogène : que faire ? (expulsion, remise en état...)

écrit par Sylvain S.
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Nettoyage Diogène

Vous êtes propriétaire et logez un locataire Diogène (logement saturé déchets, saleté extrême, odeurs...) ? 🚨 La situation est bloquée ?

Voici des solutions concrètes pour agir rapidement, les leviers juridiques (expulsion comprise), et les points de vigilance pour rester 100 % dans les règles.

Précaution : cet article ne remplace pas les conseils d’un avocat. 🧰

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 Locataire Diogène que faire : la <span-110>checklist pratique<span-110> pour agir

Face à un locataire Diogène, avancez vite et de façon structurée, sans vous laisser aller à vos émotions (c'est la pire chose à faire !). Soyez méthodique : chaque étape compte pour protéger votre logement, sécuriser l’immeuble et, si nécessaire, préparer la procédure d’expulsion. 🛡️

Voici un plan d’action concret à suivre. 📋

1️⃣ Faites constater la situation et <span-dark>collectez des preuves<span-dark>

Faites intervenir un commissaire de justice (huissier) pour un constat objectif des dégâts de votre locataire Diogène (photos datées prises depuis l'extérieur montrant l'état des pièces). Recueillez également des témoignages (syndic et voisins). Ce sera la base de votre dossier : plus le constat est précis et documenté, plus il est solide.

Attention : Vous avez le droit de garder un double des clés, mais n'entrez jamais sans l’accord du locataire Diogène, sous peine de violation de domicile (jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende). Si vous êtes propriétaire d'un appartement, des photos peuvent être prises par drone. Soyez malin !

2️⃣ <span-dark>Mettez en demeure<span-dark> par écrit, votre locataire Diogène

Envoyez une lettre recommandée (RAR) rappelant ses obligations d’entretien et d’usage paisible prévues à l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989. Fixez un délai de 15 à 30 jours pour remettre le logement en état et vous en permettre l’accès.

locataire diogène

3️⃣ <span-dark>Alertez les autorités<span-dark> s’il y a un risque sanitaire/public

En présence d’insalubrité (nuisibles, odeurs fortes, risque d’incendie, issues encombrées), prévenez la mairie (service d’hygiène) et/ou l’ARS. Le maire (pouvoir de police) et l’ARS peuvent diligenter une enquête et prendre un arrêté d’insalubrité avec mesures (travaux, évacuation, relogement du locataire Diogène etc. jusqu’à levée).

>>> Important : la voie administrative accélère souvent la mise à l’abri, mais impose fréquemment de réaliser des travaux avant toute relocation.

4️⃣ Anticipez le <span-dark>nettoyage Diogène et la remise en état<span-dark>

Si après la mise en demeure, votre locataire Diogène obtempère, programmez très rapidement une intervention : débarras massif, désinfection/décontamination, désinsectisation si besoin, désodorisation, puis travaux (peinture, sols, plomberie/élec).

>> Pensez à ouvrir votre dossier d'assurance (dégradations locatives/GLI) et vérifiez les garanties.

Résumé du plan d’action : constat ➜ mise en demeure ➜ autorités ➜ remise en état

Allez à l’essentiel : chaque étape renforce votre dossier et sécurise l’immeuble.

1

Constat & preuves 📸

Huissier : constat (photos datées) + témoignages syndic/voisins.

2

Mise en demeure ✉️

Lettre RAR (art. 7, loi 06/07/1989) : entretien, usage paisible, accès — délai 15–30 j.

3

Alerte autorités 🏛️

Si insalubrité : Mairie/ARS → possible arrêté (travaux, évacuation, relogement, loyer suspendu).

4

Remise en état 🧼

Débarrasdésinfectionnuisiblesdésodorisationtravaux ; dossier assurances/GLI.

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<span-110>Aller plus loin<span-110> - Diogène et expulsion : les étapes légales, sans faux pas

Si votre locataire Diogène refuse toute remise en état, passez à la phase judiciaire. La procédure d’expulsion, encadrée par la loi, doit être suivie étape par étape pour avancer efficacement et éviter toute contestation. Faites-vous accompagner par un avocat. 🏛️

1️⃣ Saisissez le <span-dark>juge compétent<span-dark>

Avec des preuves solides et une mise en demeure déjà envoyée, saisissez le juge des contentieux de la protection (tribunal judiciaire) pour demander la résiliation du bail et l’expulsion. Pour le parcours officiel, voir « Saisir le juge des contentieux de la protection » et « Que faire en cas de litige lié à la location ».

2️⃣ Laissez la <span-dark>justice<span-dark> faire son travail et expulser votre locataire Diogène

Même avec un jugement, n’expulsez jamais vous-même votre locataire Diogène. Seule l’exécution par commissaire de justice (et, si besoin, avec la force publique) est légale, conformément au Code des procédures civiles d’exécution. Ces démarches sont longues : faites preuve de patience. IL n'y a pas d'autres solutions.

3️⃣ Prenez en compte la <span-dark>trêve hivernale<span-dark> dans les délais

Les expulsions sont suspendues du 1ᵉʳ novembre au 31 mars, sauf exceptions prévues par la loi (ex. relogement adapté, arrêté de mise en sécurité). Anticipez ces délais dans votre calendrier.

Procédure judiciaire d’expulsion — repère visuel

  1. 1️⃣ Saisir le juge
    ⚖️ JCPDossier prêt
  2. 2️⃣ Exécution légale
    👤 Commissaire📜 CPCE
  3. 3️⃣ Trêve hivernale
    🗓️ 01/11→31/03Exceptions

<span-110>Droits & obligations<span-110> du bailleur et du locataire Diogène

Ce que le <span-dark>locataire Diogène<span-dark> doit faire (et ne fait plus)

Entretenir le logement et assurer l’usage paisible. Le non-respect peut justifier une résiliation judiciaire.

Ce que le <span-dark>propriétaire<span-dark> doit malgré tout


Fournir et maintenir un logement décent (sécurité, salubrité). En cas d’insalubrité avérée, l’administration peut interdire l’occupation/la location et imposer des travaux.

Ce que personne ne peut faire

Entrer / vider sans titre (même propriétaire) est illégal. L’exécution se fait uniquement via commissaire de justice (CPCE) —(voir Légifrance – Expulsion).

🧾 Locataireentretien & usage paisible ; à défaut → résiliation.
🏠 Bailleur — logement décent (sécurité/salubrité). Si insalubritéinterdiction/travaux.
Entrer/vider sans titre = illégal. Expulsion seulement par commissaire de justice (CPCE)

 Nettoyage Diogène et remise en état : <span-110>méthode & financement<span-110>

Un logement laissé à l’abandon par un locataire Diogène ne se remet pas avec un simple coup de balai. C’est un chantier complet qui exige une méthode rigoureuse et une organisation précise. Voici le déroulé type : 🧹

Intervention de nettoyage Diogène : une méthode <span-80>étape par étape<span-80>

Remise en état : déroulé & livrables

⬅️ Glissez horizontalement ➡️
Étape Action Résultat Preuves / Livrables
1. Débarras complet 🗂️🚚 Tri + évacuation vers filières agréées. Espace libéré, sécurisé et conforme. Bordereaux BSD + traçabilité.
2. Désinfection & décontamination 🧪 Traitement en profondeur (surfaces/volumes). Bactéries & moisissures éliminées. Protocole appliqué + fiches FDS.
3. Nuisibles + désodorisation 🐜🐭 Désinsectisation / dératisation ciblée + neutralisation des odeurs. Logement sain, odeurs neutralisées. Plan d’appâtage + rapport d’intervention.
4. Travaux de remise en état 🛠️ Selon dégâts : peintures, sols, électricité, plomberie Bien revalorisé, prêt à relouer. Photos chantier + facture détaillée.
5. Contrôle final ✅ Vérification + photos avant/après, visa syndic/assureur si requis. Conformité attestée. Rapport final + dossier photo.

<span-80>Qui paie<span-80> le nettoyage Diogène dû à votre locataire ? 

Financer une remise en état Diogène (ordre conseillé)

Dépôt de garantie 💶

Souvent insuffisant pour un chantier Diogène, mais reste le premier recours.

Assurances bailleur / GLI 🛡️

Certaines garanties couvrent les dégradations locatives ou le logement insalubre. Vérifiez les clauses et déclarez vite (devis, photos, constat).

Aides publiques 🏛️

En cas d’arrêté d’insalubrité / mise en sécurité : loyer suspendu jusqu’à levée. Aides possibles via ANAH / collectivités (renseignez-vous ADIL/ANIL).

🗂️ Dossier prêt : constat (huissier), photos, devis, factures, BSD (déchets).
⚖️ Subrogation & cumul : respectez l’ordre des financeurs prévu par les contrats/aides.

La solution <span-80>clé<span-80> en main

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<span-110>Modèles<span-110> utiles (à adapter)

Modèle de mise en demeure locataire Diogène  

Modèle : Mise en demeure de remise en état

Objet : Mise en demeure de remise en état du logement – manquements à vos obligations d’entretien et d’usage paisible

Madame/Monsieur,

À la suite de [constat/rapports], nous relevons [liste précise : encombrement extrême, nuisibles, odeurs, dégradations…]. Conformément à l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, nous vous mettons en demeure de remettre le logement en état sous [15/30] jours et de permettre l’accès pour vérification. À défaut, nous saisirons le juge aux fins de résiliation du bail et expulsion.

[Signature]

⚖️ Modèle indicatif : adaptez aux faits et joignez vos pièces (constat, photos, RAR).

Modèle de signalement mairie/ARS  

Modèle : Signalement d’un logement à risque (sanitaire/sécuritaire)

Objet : Signalement d’un logement présentant des risques sanitaires/sécuritaires

Madame/Monsieur le Maire / ARS,

Nous signalons un logement potentiellement insalubre situé [adresse], présentant [éléments factuels]. Nous sollicitons l’intervention de vos services afin d’évaluer les risques et d’envisager les mesures administratives appropriées (arrêté / évacuation / travaux).

Pièces jointes : [constat], [photos]

[Signature]

ℹ️ Joignez des éléments factuels et datés (constat d’huissier, photos, témoignages du syndic/voisins).

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En moyenne, un nettoyage complet coûte entre 25 et 60 € par m² selon l’état du logement et le niveau d’encombrement. Pour un 40 m² en insalubrité avancée, la facture peut dépasser 2 000 €. Le mieux reste un devis sur place, car chaque cas est unique. 🧼🏠

⚠️ Oui, un logement encombré présentant des risques d’incendie peut être signalé aux autorités compétentes (mairie, préfecture, ARS) au titre d’un péril sanitaire ou d'insalubrité.

Le nettoyage Diogène implique bien plus qu’un ménage classique. Il faut : 🧤 des protections individuelles (masques 😷, combinaisons 🥼, gants renforcés), 🧪 des produits de désinfection puissants non accessibles au grand public, 🚛 une logistique lourde pour évacuer rapidement plusieurs tonnes de déchets, 🏠🧹 et une expertise pour rendre le logement de nouveau habitable et conforme aux normes sanitaires ✅.

Absolument, on peut remettre le bien en état pour une vente rapide 🏡📦

La durée varie beaucoup en fonction de l’ampleur du désordre. Mais, en moyenne, il faut compter entre 6 et 16 heures, réparties sur une ou plusieurs journées. Pour avoir un chiffrage précis, un diagnostic préalable est la seule solution.

Le nettoyage Diogène implique bien plus qu’un ménage classique. Il faut : 🧤 des protections individuelles (masques 😷, combinaisons 🥼, gants renforcés), 🧪 des produits de désinfection puissants non accessibles au grand public, 🚛 une logistique lourde pour évacuer rapidement plusieurs tonnes de déchets, 🏠🧹 et une expertise pour rendre le logement de nouveau habitable et conforme aux normes sanitaires ✅.