Cinq communes testent le permis de louer “anti logement insalubres”

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Ce dispositif, issu de la loi ALUR, a été proposé aux communes volontaires dans le cadre du Plan local de l’habitat.

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Sur le territoire de Moret Seine & Loing, cinq communes ont choisi de participer à l’expérimentation : Moret, Saint-Mammès, Champagne, Villecerf et Treuzy-Levelay.

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Certaines ont retenu des rues précises, tandis que d’autres ont préféré appliquer le permis de louer à des quartiers entiers.

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À Moret-Loing-et-Orvanne, par exemple, seules les communes déléguées de Veneux-les-Sablons et de Moret-sur-Loing ont été concernées.

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Objectif : cibler des zones à risque pour lutter contre le logement insalubre

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Dans le village de Villecerf, le dispositif a été limité à quelques axes précis, dont la rue Grande, la rue de l’Église ou encore une partie de la route d’Épisy et de Montarlot.

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Le maire, François Deysson, a expliqué que ces secteurs correspondent aux zones où existaient réellement des capacités de location.

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Il a rappelé que même les petites communes pouvaient être confrontées à des situations de logements dégradés.

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Ayant déjà été confronté à des cas de logement insalubre, l’élu a estimé nécessaire de s’engager dans cette expérimentation afin de garantir des conditions de logement dignes, quel que soit le lieu de résidence.

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Des contrôles pour renforcer la protection des locataires

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Concrètement, chaque mise en location ou changement de locataire dans les zones concernées a entraîné la visite d’un technicien.

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Ce dernier a vérifié la conformité du logement aux critères nationaux en vigueur.

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Lorsque le niveau de non-conformité (insalubre, vétuste etc) a été jugé trop important, le propriétaire a pu être mis en demeure de réaliser les travaux nécessaires avant toute location, comme le nettoyage de logement insalubre.

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Pour les élus, ce mécanisme a permis de prévenir les abus, d’encadrer les pratiques de certains bailleurs et de renforcer la sécurité et la salubrité des logements proposés.

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<span-accent>L’objectif affiché est resté clair<span-accent> : empêcher la mise sur le marché de biens dégradés et renforcer durablement la lutte contre le logement insalubre sur le territoire.

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Logement insalubre :une expérimentation avant une éventuelle généralisations

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Prévu pour une durée de 18 mois, le permis de louer a constitué un test à grande échelle.

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Les collectivités ont indiqué qu’un bilan serait dressé à l’issue de la période afin d’évaluer l’efficacité du dispositif, son acceptation par les propriétaires et son impact réel sur l’amélioration du parc locatif.

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Pour les habitants concernés, cette expérimentation a représenté un signal fort envoyé aux bailleurs : ‍

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la qualité des logements n’est plus une option, mais une obligation, au cœur des politiques publiques de lutte contre le logement insalubre.

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Le nettoyage de logements insalubres : une étape clé dans la lutte contre l’habitat indigne

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Si le permis de louer vise à prévenir la mise sur le marché de logements dégradés, il ne règle pas à lui seul les situations déjà existantes.

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Dans de nombreux cas, la lutte contre le logement insalubre passe aussi par une remise en état concrète des biens concernés.

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👉 Accumulation de déchets, humidité persistante, moisissures, installations défectueuses ou manque d’hygiène générale rendent certains logements impropres à l’habitation et dangereux pour leurs occupants.

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Le nettoyage de logement insalubre permet alors de rétablir des conditions de vie acceptables, d’assainir les lieux et de sécuriser les occupants avant toute relocation ou réoccupation.

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Sans cette étape essentielle, les contrôles administratifs restent insuffisants :

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📜 Cette dimension opérationnelle complète ainsi les dispositifs réglementaires et s’inscrit pleinement dans une action durable contre l’habitat indigne.

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