Nettoyage insalubre obligatoire : un propriétaire reçoit une facture de 18 000 € après un squat
Récupérer sa maison après <span-dark>un squat<span-dark> ne signe pas toujours la fin des ennuis.
Loin de là !!! À Asnières-sur-Seine, un propriétaire découvre que le départ des squatteurs s’accompagne d’une facture salée : plus de 18 000 euros pour un nettoyage insalubre obligatoire effectué par la mairie.
Source: koliving
Une maison squattée laissée sans réaction pendant plusieurs mois
Dans ce lotissement situé avenue des Grésillons, à Asnières-sur-Seine, une maison est occupée illégalement par des squatteurs pendant des mois.
Un classique malheureusement… Dégradations visibles, accumulation de déchets et nuisances se multiplient.
Des signalements sont faits par les riverains et les services municipaux.
Le propriétaire du bien, un promoteur immobilier, ne réagit pas.
Malgré les alertes répétées, aucune mesure n’est engagée ni aucune procédure pour mettre les squatteurs dehors et lancer un nettoyage insalubre en urgence.
Progressivement, la situation se dégrade et finit par poser un réel problème de salubrité.
La mairie intervient et impose un nettoyage insalubre obligatoire
Devant l’ampleur des risques sanitaires, la municipalité décide prend les devants. Les squatteurs sont expulsés, puis une opération de grande envergure est engagée.
Les services municipaux procèdent à l’évacuation des encombrants, des déchets divers et des ordures accumulées au fil des mois. Un nettoyage insalubre obligatoire dans ce genre de situation.
Au total, près de 40 tonnes de déchets sont retirées !!! Un record.
L’intervention comprend également un nettoyage approfondi du site ainsi qu’une dératisation. Le coût global de l’opération dépasse les <span-accent>18 000 euros<span-accent>.
La suite ? Conformément à la réglementation, cette somme est ensuite facturée au propriétaire du logement.
La loi permet de facturer les frais de nettoyage insalubre au propriétaire
La commune rappelle que laisser un bien vacant sans surveillance ni sécurisation peut entraîner de lourdes conséquences.
Lorsque l’insalubrité est avérée, les collectivités disposent en effet du droit d’intervenir pour remettre un logement ou un terrain en état.
Et les frais engagés pour ces opérations — nettoyage, enlèvement des déchets, désinfection ou dératisation — peuvent alors être directement imputés au propriétaire.
Sur les réseaux sociaux, le maire d’Asnières-sur-Seine a fait passer le message en soulignant que les situations contraires à la salubrité publique ne resteraient pas sans suite.
Le nettoyage insalubre obligatoire, une étape souvent sous-estimée après un squat
Ce cas illustre une réalité encore méconnue : récupérer un bien squatté ne suffit pas à éviter les conséquences financières.
Lorsqu’un logement est fortement dégradé ou envahi par des déchets, le nettoyage insalubre obligatoire est une étape incontournable pour protéger le voisinage et rétablir des conditions sanitaires décentes.
Dans de nombreux cas, ce nettoyage nécessite des moyens importants : évacuation massive de déchets, désinfection des lieux, traitement des nuisibles et remise en état minimale du site.
Une charge qui peut rapidement atteindre des montants élevés lorsque la situation a été laissée sans contrôle pendant trop longtemps.
Vous êtes confronté à un logement insalubre après un squat ?
Lorsque la situation l’exige, le nettoyage insalubre doit être réalisé par des professionnels. Nettoyage Hors Norme intervient pour l’évacuation des déchets, la désinfection et la remise en état de logements fortement dégradés, dans le respect des obligations sanitaires.
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